Règles applicables aux achats de crédits et aux abonnements professionnels PROPOZZ.
Les présentes conditions encadrent les services payants proposés aux professionnels sur PROPOZZ, notamment l’achat de crédits permettant de participer aux appels d’offres et les abonnements professionnels. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation de la plateforme.
Les achats PROPOZZ sont réservés aux comptes professionnels. L’accès aux appels d’offres reste soumis à la vérification du compte, de l’adresse e-mail et, pour les professionnels français, des informations d’entreprise demandées par la plateforme.
Chaque appel d’offres indique le nombre de crédits nécessaire pour participer. Le débit de participation intervient une seule fois lors du premier accès du professionnel à la demande concernée. La première modification de l’offre est gratuite ; chaque modification supplémentaire coûte 1 crédit. Les crédits achetés en pack sont utilisables pendant 12 mois. Les crédits attribués dans le cadre d’un abonnement sont valables 6 mois à compter de chaque attribution. Les crédits de bienvenue sont valables 3 mois. Lorsqu’un solde contient plusieurs lots, les crédits dont la date d’expiration est la plus proche sont consommés en priorité.
Les prix, taxes applicables, périodicité éventuelle, moyens de paiement disponibles et montant total sont ceux affichés au professionnel avant validation de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement activés sur le site. PROPOZZ ne demande jamais au professionnel de transmettre ses données de carte bancaire par e-mail ou messagerie.
Les crédits correspondant à une commande sont ajoutés au compte professionnel après confirmation du paiement par le prestataire concerné. Une même commande ne peut donner lieu qu’à une attribution identique en double. En cas d’erreur technique, PROPOZZ peut procéder à une régularisation après vérification de la commande.
Lorsqu’une demande est annulée dans les conditions prévues par PROPOZZ, les crédits consommés pour y participer peuvent être recrédités au professionnel. Lorsqu’ils sont restitués, ils conservent leur date d’expiration d’origine. Les conditions détaillées figurent dans la politique de remboursement.
L’achat de crédits ou la participation à un appel d’offres donne le droit de présenter une proposition au particulier ; il ne garantit ni sélection, ni chiffre d’affaires, ni conclusion d’un contrat. Le particulier reste libre de choisir une offre, de ne choisir aucune offre ou d’abandonner son projet.
Lorsque le particulier sélectionne une offre, la prestation, son contrat, sa facturation et son règlement sont conclus directement entre le particulier et le professionnel. PROPOZZ n’encaisse pas le prix de la prestation réalisée par le professionnel et ne prélève pas de commission sur ce prix, sauf évolution ultérieure expressément annoncée et acceptée.
Les nouvelles formules Essentiel (59 € par an, 10 crédits par mois), Pro (129 € par an, 30 crédits par mois) et Premium (219 € par an, 60 crédits par mois) sont facturées annuellement selon le prix affiché lors de la souscription. Les dotations mensuelles sont versées pendant la période annuelle payée, avec des lots valables 6 mois après chaque attribution. Des packs de recharges achetés séparément restent utilisables pendant 12 mois. L’abonnement se renouvelle automatiquement selon les modalités indiquées avant paiement, sauf résiliation dans les conditions contractuelles applicables. Les abonnements souscrits précédemment conservent leurs modalités de facturation et d’attribution pendant leur période contractuelle, sauf accord exprès de modification. La résiliation empêche les renouvellements futurs, sans remettre en cause la période déjà payée, sous réserve des droits impératifs applicables.
PROPOZZ peut suspendre l’accès à un service payant lorsqu’un paiement est contesté, annulé ou frauduleux, ou lorsque le compte est utilisé en violation des règles de la plateforme. Le partage de coordonnées ou toute tentative de prise de contact directe avant la sélection du professionnel est interdit ; les récidives peuvent entraîner la suspension ou la fermeture du compte. Toute correction de solde est tracée dans l’historique du compte lorsque la fonctionnalité le permet.
Pour toute question relative à une commande, un abonnement ou un solde de crédits, contactez PROPOZZ via la page Contact en indiquant l’adresse e-mail du compte et, si possible, le numéro de commande concerné.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant tout recours. Les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables au professionnel concerné demeurent réservées.
Les informations commerciales affichées dans le panier et au paiement précisent le montant, la périodicité et le total effectivement commandés.
Conditions tarifaires mises à jour le 25 octobre 2026. Les montants définitifs et taxes éventuelles sont indiqués dans le panier avant le paiement.