1. Objet
PROPOZZ est une plateforme numérique de mise en relation permettant à un particulier de publier un besoin et à des professionnels correspondant à ce besoin de proposer une offre. PROPOZZ organise la mise en concurrence et les outils de comparaison mais n’exécute pas la prestation demandée.
2. Comptes utilisateurs
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses coordonnées à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Un même compte ne doit pas être utilisé de manière frauduleuse ou pour contourner les règles de la plateforme.
3. Demandes des particuliers
Le particulier décrit son besoin de façon sincère et suffisamment précise. Une demande publiée a vocation à aboutir à une mise en relation réelle avec un professionnel. Le particulier s'engage donc à ne pas multiplier les demandes fictives, les annulations injustifiées ou les publications répétées sans intention réelle d'échanger avec les professionnels. En cas d'abus répétés, PROPOZZ peut limiter, suspendre ou fermer le compte. PROPOZZ peut également modérer, demander des précisions, refuser ou retirer une demande manifestement illicite, trompeuse, dangereuse, abusive ou ne correspondant pas au fonctionnement de la plateforme.
4. Accès des professionnels
L’inscription professionnelle est gratuite. En France, un SIRET est demandé et un contrôle peut être effectué avant l’accès aux opportunités. Selon l’activité, des justificatifs complémentaires peuvent être requis. L’acceptation d’un compte par PROPOZZ ne constitue pas une certification générale du professionnel ni une garantie de résultat.
5. Participation à un appel d’offres
Lorsqu’un professionnel choisit de participer à une demande, le nombre de crédits nécessaire lui est présenté avant validation. Les crédits correspondants sont débités une seule fois lors de sa première participation à cet appel d'offres. Ce débit rémunère l’accès à la participation à l’appel d’offres concerné ; il ne constitue ni une commission sur la prestation finale ni l’achat automatique d’un contrat avec le particulier.
6. Offres et mise en concurrence
Les professionnels participants peuvent déposer et, tant que l’appel d’offres reste ouvert, modifier leur proposition. Les informations concurrentielles éventuellement affichées le sont de manière anonymisée. Aucun professionnel ne doit tenter d’identifier ou de contacter directement un particulier en contournant la plateforme avant d’avoir été sélectionné.
7. Choix du particulier
Le particulier reste libre de sélectionner l’offre de son choix ou de n’en retenir aucune. PROPOZZ ne désigne pas automatiquement l’offre la moins chère. Le prix, le délai, le contenu de la prestation, les garanties, la disponibilité et la réputation peuvent notamment être pris en compte.
8. Relation contractuelle après sélection
La sélection d'un professionnel correspond à une mise en relation réussie sur PROPOZZ et autorise le partage des coordonnées nécessaires entre le particulier et le professionnel retenu. Elle ne signifie pas que la prestation est automatiquement conclue ni qu'elle sera nécessairement réalisée. Le contrat relatif à la prestation, son devis définitif, son exécution, sa facturation, ses assurances et son paiement sont conclus directement entre eux. PROPOZZ n’est pas partie au contrat de prestation sauf indication expresse contraire.
9. Avis
Les avis sont destinés à refléter une expérience liée à une prestation issue de la plateforme. Les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, mensongers, promotionnels ou sans lien avec l’expérience concernée peuvent être refusés ou retirés.
10. Comportements interdits
Sont notamment interdits : l’usurpation d’identité, la publication de fausses demandes ou offres, l’extraction massive de données, le contournement des limitations de participation, les tentatives d’accès non autorisé, l’utilisation de la plateforme pour une activité illicite et tout comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou au service. Avant la sélection d'un professionnel, il est également interdit de publier ou transmettre dans les espaces publics ou de messagerie un numéro de téléphone, une adresse e-mail, une adresse postale, un lien, un identifiant de réseau social ou tout autre élément permettant une prise de contact directe. Les tentatives répétées de contournement peuvent entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
11. Disponibilité du service
PROPOZZ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs. Des opérations de maintenance, évolutions ou incidents peuvent entraîner une interruption temporaire.
12. Responsabilité
Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il publie et des engagements qu’il prend. PROPOZZ ne peut garantir qu’une demande recevra des offres ni qu’une offre sera sélectionnée. La qualité, la conformité et la bonne exécution de la prestation relèvent du professionnel et du particulier concernés.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les coordonnées du particulier restent masquées aux professionnels pendant la phase de mise en concurrence et ne sont accessibles au professionnel sélectionné que dans le cadre prévu par la plateforme.
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle disponible sur PROPOZZ au moment de l’utilisation concernée.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables.
Dernière mise à jour : septembre 2026.